Le contrôle technique, requis pour tous les véhicules de moins de 3,5 tonnes, intervient tous les deux ans après la quatrième année de mise en circulation. Mais qu'en est-il des véhicules de société ? Quelles sont les spécificités de ce contrôle par rapport à celui des particuliers ? Découvrez tout ce que vous devez savoir sur le contrôle technique des véhicules professionnels.
Quels véhicules doivent passer le contrôle technique ?
Tous les véhicules de moins de 3,5 tonnes, y compris ceux utilisés par les entreprises, doivent subir cet examen. Cependant, il est important de distinguer deux types de voitures de société pour déterminer les points à vérifier :
- Les véhicules particuliers (VP) : comprenant les berlines, citadines, SUV, etc.
- Les véhicules utilitaires (VU) : généralement des véhicules avec des places uniquement à l'avant, fréquemment utilisés par les artisans.
Consultez le certificat d'immatriculation pour savoir si le véhicule est classé CTTE, indiquant ainsi qu'il s'agit d'un véhicule utilitaire (VU).
Qu'est-ce que le contrôle technique implique ?
Cet examen approfondi vise à évaluer le bon fonctionnement global d'un véhicule, en vérifiant plus de 100 points spécifiques. Son objectif est de garantir la sécurité routière et de maintenir les performances environnementales des véhicules.
Parmi les éléments examinés, on retrouve la direction, la visibilité, les éclairages, le freinage, la liaison au sol, la structure et la carrosserie, les organes mécaniques, la pollution, le niveau sonore et l'identification du véhicule. Si des défaillances sont détectées, elles sont classées en fonction de leur gravité : mineure, majeure ou critique. En cas de défaillance majeure, une contre-visite doit être effectuée dans les deux mois pour effectuer les réparations nécessaires. En cas de défaillance critique, le véhicule doit être immédiatement conduit chez un garagiste pour les réparations, suivies d'un nouveau contrôle technique.
Particularités du contrôle technique pour les véhicules d'entreprise
Les véhicules d'entreprise, également appelés véhicules utilitaires (VU) lorsqu'ils sont utilisés à des fins commerciales ou industrielles et ont un poids total autorisé en charge (PTAC) inférieur à 3,5 tonnes, sont soumis au même contrôle technique que les véhicules des particuliers (VP). Les 133 points de contrôle sont donc vérifiés de manière similaire.
Cependant, la seule différence réside dans la nécessité pour un véhicule utilitaire de subir un contrôle de pollution annuel en plus du contrôle technique régulier. Ce contrôle intermédiaire, effectué entre le 11ème et le 12ème mois suivant le contrôle technique règlementaire, se concentre sur quatre aspects principaux : la teneur en monoxyde de carbone et la valeur lambda des gaz d'échappement, l'opacité des fumées d'échappement, l'identification du véhicule et les dispositions de diagnostic embarqué (OBD). En cas de non-conformité de trois de ces éléments aux normes en vigueur, une contre-visite est alors nécessaire.
Quand planifier le contrôle technique des véhicules de société ?
Les véhicules particuliers (VP) utilisés par les entreprises suivent les mêmes règles que les autres véhicules de moins de 3,5 tonnes. Ainsi, le premier contrôle technique doit être effectué avant la quatrième année suivant l'immatriculation du véhicule, suivi d'un contrôle tous les deux ans.
Pour les véhicules utilitaires (VU), le contrôle technique et le contrôle pollution sont alternés comme suit :
- Contrôle technique : avant la quatrième année de mise en circulation du véhicule utilitaire, puis tous les deux ans.
- Contrôle pollution : à partir de la cinquième année, puis tous les deux ans
Qui est responsable du contrôle technique ?
Les voitures de fonction ou les véhicules de société sont la propriété de l'employeur, qui est donc responsable d'organiser le contrôle technique dans les délais impartis. Selon la taille de l'entreprise, cette tâche peut être déléguée au gestionnaire de flotte, mais légalement, le chef d'entreprise reste le propriétaire des véhicules.
Quelles sont les conséquences d'un défaut de contrôle technique pour un véhicule de société ?
Tout comme pour les véhicules des particuliers, le contrôle technique des véhicules de société est obligatoire. En cas de non-respect de cette obligation, l'employeur risque une amende forfaitaire d'au moins 135 euros pour infraction au Code de la route, pouvant aller jusqu'à 750 euros. De plus, le véhicule concerné peut être immobilisé jusqu'à la réalisation du contrôle technique. Dans les cas graves, le véhicule peut être emmené à la fourrière s'il présente des dysfonctionnements nécessitant des réparations.