Le décret officialisant la suppression de la « carte verte » d'assurance a été publié au Journal Officiel du samedi 9 décembre 2023. Bientôt, il ne sera plus nécessaire de présenter ce document lors de contrôles routiers, que ce soit pour des véhicules tels que des camions, des automobiles, voire des motocyclettes. Cependant, il demeure impératif que le véhicule soit assuré. Le mode de contrôle évoluera, marquant la fin de la nécessité de ce document papier, la « carte verte ».
Dorénavant, la preuve de l’assurance « au tiers », obligatoire pour circuler légalement en France, sera assurée par la consultation du Fichier des Véhicules Assurés (FVA), qui centralise tous les contrats d’assurance automobile « au tiers » du territoire français. Accessible aux forces de l’ordre lors des contrôles, cette démarche vise à éliminer les inconvénients liés à la carte verte physique, comme le risque de verbalisation en cas d'oubli de renouvellement sur le pare-brise.
La suppression de la carte verte, effective à partir du 1er avril 2024, répond à des préoccupations écologiques, car l'impression et l'envoi annuels de ces documents génèrent près de 1 200 tonnes de CO2. Bruno Le Maire, ministre de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique, a salué cette mesure comme une avancée significative dans la modernisation du système d'assurance, simplifiant la vie des automobilistes.
Dans un encadré : « l’assurance au tiers » ou précédé d’un « RAPPEL »
L'assurance au tiers pour les véhicules, également appelée assurance responsabilité civile, est une couverture d'assurance minimale obligatoire pour tous les véhicules circulant sur la route dans de nombreux pays. Cette assurance couvre les dommages matériels et corporels causés à des tiers en cas d'accident pour lequel l'assuré est responsable.
Voici les principaux éléments couverts par l'assurance au tiers :
- Responsabilité civile : Elle couvre les dommages corporels ou matériels causés à d'autres personnes, y compris les passagers du véhicule assuré. Cela inclut les frais médicaux, les réparations de véhicules tiers, ainsi que les éventuels préjudices corporels.
- Défense pénale et recours : Certains contrats incluent la prise en charge des frais de défense pénale de l'assuré en cas de litige juridique, ainsi que la possibilité de recourir contre un tiers responsable.
Attention : l'assurance au tiers ne couvre pas les dommages causés au propre véhicule de l'assuré. Pour une protection plus étendue, les conducteurs peuvent opter pour des formules d'assurance plus complètes, telles que l'assurance tous risques, qui couvre également les dommages propres au véhicule assuré.
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