Construire ou rénover une habitation génère des risques : du montage des murs à la pose du parquet et des fenêtres, en passant par l'isolation et le raccordement électrique du bâtiment. Retard de matériaux, problèmes de livraison, arrêts de travail…le calendrier des artisans du bâtiment peut aussi facilement être perturbé et engendrer des difficultés.
La loi exige ainsi que le responsable de l'ouvrage souscrive à plusieurs assurances avant le début du chantier. Dès l'établissement du devis, le client peut demander à l'artisan toutes les attestations d'assurances relatives aux travaux, pour consultation, avant le démarrage du chantier. Il peut également vérifier que ces assurances couvrent bien tous les travaux spécifiques envisagés.
Mais de quelles assurances parle-t-on ? car certaines de ces assurances sont obligatoires et d'autres facultatives. Voyons ensemble les assurances obligatoires et les plus recommandées.
La garantie décennale
C’est l'assurance essentielle en cas de construction neuve ou de rénovation complète d'un bâtiment. Également connue sous le nom d'"assurance responsabilité professionnelle", elle prend en charge la réparation des vices ou dommages de construction constatés après la réception des travaux, et ce, pendant une période de 10 ans, dans les cas suivants :
- Lorsqu'ils menacent la solidité de l'ouvrage réalisé, comme lorsqu'un risque d'effondrement est identifié, par exemple.
- Lorsqu'ils rendent la maison ou l'appartement inutilisable, notamment en cas de problèmes d'infiltration
En d'autres termes, la garantie décennale protège le maître de l'ouvrage pendant une décennie contre toutes les malfaçons liées aux travaux de gros œuvre affectant les fondations et la structure du bâtiment. Elle englobe également les éléments d'équipements indissociables de l'ouvrage, tels que les canalisations et l'éclairage.
Le code des assurances dispose que la garantie décennale reste obligatoire pour toute personne physique ou morale dont la responsabilité décennale peut être engagée. Avant le début du chantier, l'artisan doit fournir un document attestant de la couverture de cette responsabilité. L'attestation doit spécifiquement couvrir les travaux que l'artisan s'est engagé à réaliser. Il est important de noter que la garantie de l'assureur se limite au seul secteur d'activité professionnelle déclaré. Ce document, ajouté aux devis et factures, fournit au client les coordonnées de l'assureur, la couverture géographique du contrat, le numéro de la police d'assurance et sa date de prise d'effet.
L'assurance décennale n'est pas obligatoire pour les artisans qui n'engagent pas leur responsabilité sur des travaux affectant la structure du bâtiment, comme c'est le cas des peintres en bâtiment, par exemple. En revanche, le client devra souscrire une assurance dommages-ouvrage, qui lui permettra de préfinancer les dommages couverts par l'assurance décennale.
L’assurance construction
C’est une responsabilité civile d'exécution, également connue sous le nom d'assurance construction, qui reste valide pendant toute la durée du chantier. Cette assurance offre une couverture à l'artisan pendant l'exécution des travaux et inclut notamment :
- Les dommages causés à un tiers pendant les travaux, tels que des dommages à une maison voisine, par exemple.
- La détérioration de biens, si l'artisan endommage le mobilier appartenant au client ou une pièce déjà finalisée.
- Une erreur d'implantation, c'est-à-dire un non-respect des éléments de plan validés avant le début du chantier.
Avant de commencer les travaux, l'artisan doit souscrire à cette assurance. Elle le couvre jusqu'à la fin de la période de garantie décennale.
La garantie de parfait achèvement
À partir de la date de réception des travaux, le client dispose d'une période d'1 an pour signaler toute malfaçon, vice caché ou autre défaut de conformité. Pour éviter d'éventuelles réclamations, l'artisan doit se protéger en souscrivant à la garantie de parfait achèvement. Cette garantie est valable pendant l'année qui suit la réception des travaux et couvre à la fois les vices constatés lors du procès-verbal de réception des travaux et ceux que le client pourrait signaler au cours de l'année suivante.
Pour une construction neuve : la garantie de livraison à prix et délais convenus
Lorsqu'il s'agit de construire un immeuble ou une maison neuve, le Code de la Construction et de l'Habitation exige que le professionnel se protège contre les risques d'inexécution (par exemple, en cas de dépôt de bilan) ou de mauvaise exécution des travaux prévus au contrat, et ce, conformément au prix et aux délais convenus. Cette garantie porte spécifiquement sur la livraison de l'ouvrage aux conditions prévues en termes de prix et de délais pour ce chantier particulier. Le contrat entre en vigueur avant le début du chantier et prend fin à la réception complète de l'ouvrage.
Les assurances non-obligatoires indispensables
Outre les assurances obligatoires, il est vivement recommandé aux artisans professionnels du bâtiment de souscrire à d'autres garanties pour se protéger pleinement.
- La garantie biennale (ou assurance de bon fonctionnement) suit le même principe que la garantie de parfait achèvement. Elle couvre les défauts de fonctionnement de tous les éléments à réparer ou remplacer, sans remettre en cause la construction elle-même. Cela inclut les tuyaux, canalisations, installations électriques, équipements de chauffage, sanitaires et robinetterie, ainsi que les décollements de sols, carrelages, moquettes et revêtements muraux tels que papiers peints et faïences, à l'exception des revêtements faisant partie du gros œuvre, ainsi que les portes, fenêtres, volets et persiennes ou fissures dans les cloisons. La garantie peut être activée dans les 2 ans suivant la livraison du chantier, mais pour en bénéficier, l'artisan doit la souscrire avant le début des travaux.
- L'assurance multirisque professionnelle couvre les dommages affectant les locaux, le matériel et les fournitures. L'étendue de la garantie choisie dépend des besoins spécifiques du professionnel. Le contrat peut s'avérer utile en cas d'incendie, de tempête, de dégât des eaux ou encore de vol.
- L'assurance perte d'exploitation prend en charge les charges, les salaires et les paiements aux fournisseurs en cas d'arrêt de l'activité du professionnel suite à un sinistre survenu sur un chantier.
- L'assurance tous risques chantier offre une indemnisation à l'artisan sans qu'il ait besoin d'attendre une décision de justice. Elle est en vigueur du début des travaux jusqu'à leur achèvement. L'artisan peut activer cette assurance en cas de dommages matériels causés à l'ouvrage final ou à l'ouvrage provisoire, tels qu'un effondrement, un incendie, des dégâts des eaux, une tempête ou un vol de matériaux, à partir du moment où ces derniers sont déposés sur le chantier.
Chez Antinea, nos conseillers sont des experts de l’assurance et sauront vous conseiller sur les garanties nécessaires au fonctionnement serein de votre activité. Professionnels du bâtiment, contactez-nous pour trouver ensemble le contrat le mieux adapté à vos besoins et à votre budget.