L’assurance responsabilité civile sert à couvrir les dommages que vous pourriez causer ou recevoir. Si elle ne constitue pas une obligation légale, les articles 1282 et 1386 du Code civil disposent que vous êtes responsables des dommages que vous causez à autrui. Il est donc capital de se prémunir de voir engager votre responsabilité pour une imprudence ou une négligence de votre part. Alors que regroupe l’assurance responsabilité civile et en quoi est-elle essentielle ? Faisons le point ensemble.
Responsabilité civile, contractuelle et délictuelle
La responsabilité civile est conçue dans un but de « réparation » du préjudice, en prévoyant l’allocation pour la victime, de dommages et intérêts. Il existe 2 types de responsabilité : contractuelle et délictuelle.
La responsabilité contractuelle est engagée lorsque le préjudice causé résulte de l’inexécution d’un contrat. La responsabilité délictuelle est engagée en cas de préjudice causé en dehors de tout contrat. Pour résumer, tout ce qui n’est pas contractuel est délictuel.
La distinction entre responsabilité contractuelle et délictuelle est importante notamment car :
- Des clauses limitatives ou exonératoires de responsabilité sont possibles en matière contractuelle mais sans effets en matière délictuelle.
- Une mise en demeure est nécessaire en matière contractuelle (pas délictuelle)
La couverture de la garantie responsabilité civile
La garantie responsabilité civile couvre les dommages corporels, moraux ou matériels des faits qui peuvent être :
- Volontaires (vous rayez une voiture mal garée)
- Involontaires (vous bousculez un passant qui casse son téléphone en le faisant tomber)
- Causés par des personnes dont vous avez la responsabilité comme vos enfants s’ils sont mineurs (votre enfant blesse un camarade). La garantie responsabilité civile est d’ailleurs demandée par l’école et peut remplacer l’assurance scolaire obligatoire en écoles primaire et maternelle.
Une garantie responsabilité civile familiale étend la couverture en protégeant toutes les personnes qui vivent sous votre toit, c’est-à-dire votre conjoint/partenaire de Pacs, des enfants dont vous avez la garde, vos ascendants s’ils habitent chez vous ou même des employés de maison, des animaux et des objets.
Généralement, l’assurance responsabilité civile est incluse dans votre contrat d‘assurance habitation, si vous avez souscrit un contrat multirisque habitation. Votre assureur vous délirera une attestation sur demande.
Chez Antinéa, nous sommes à votre disposition pour répondre à toutes vos questions sur l’étendue de votre responsabilité et éteindre vos doutes concernant votre couverture. Contactez-nous pour connaître le détail de vos garanties et trouver ensemble le contrat le mieux adapté à vos besoins.