La loi oblige les entreprises à se couvrir contre certains risques par le biais des assurances obligatoires. Et une entreprise qui déroge à cette obligation risque gros, autant sur le plan pénal qu’économique puisqu’en cas de dommages, les coûts seront entièrement à sa charge. Mais quelles assurances sont-elles obligatoires ? que couvrent-elles ? Voici la liste des assurances que les entreprises sont tenues de souscrire.
- L’assurance responsabilité civile professionnelle (RC pro)
- L’assurance des véhicules
- L’assurance contre les accidents de travail
- Les assurances non-obligatoires utiles
L’assurance responsabilité civile professionnelle (RC pro)
Si l’assurance responsabilité civile personnelle vous couvre en cas de dommages causés à un tiers dans le cadre de votre vie privé, l’assurance responsabilité civile professionnelle intervient dans le cadre de l’activité d’une entreprise. Car la responsabilité civile professionnelle d’une entreprise est engagée dès lors que l’organisation, les collaborateurs, les prestations, le matériel de l’entreprise provoque des dommages (matériel, immatériel ou corporel) à un tiers. Le sinistre peut provenir d’une faute, d’une négligence ou même d’une imprudence.
L’assurance responsabilité civile professionnelle (RC Pro) assure ainsi la prise en charge financière du sinistre. Elle est obligatoire pour les professions réglementées : avocat, notaire, médecin, professionnels du bâtiment, etc…
L’assurance des véhicules
De la même manière que le propriétaire est tenu d’assurer son véhicule à moteur, l’entreprise a l’obligation d’assurer ses véhicules de fonction et ses véhicules de société au moins au tiers. L’assurance au tiers couvre les dommages matériels et corporels sur une tierce personne lors d’un sinistre (accident, explosion ou incendie). Il est conseillé de compléter cette assurance obligatoire par des garanties supplémentaires afin de bénéficier d’une protection plus complète.
L’assurance contre les accidents du travail
Les entreprises sont tenues de souscrire une assurance contre les accidents du travail, peu importe le nombre de collaborateurs de l’entreprise. Celle-ci couvre les accidents du travail survenant sur le lieu de travail pendant les horaires de travail mais aussi sur le chemin du travail ou lors des déplacements professionnels.
Les travailleurs indépendants (artisans, commerçants ou professions libérales), en revanche, ne sont pas soumis à cette obligation.
En cas d’accident, les frais médicaux, les revenus de remplacement (pour arrêt maladie ou inaptitude au travail du fait de l’accident) et les dépenses funéraires et rentes versées aux ayants droit en cas de décès du salarié.
Les assurances non-obligatoires utiles
Intéressons-nous aux autres assurances non-obligatoires, auxquelles il peut être avantageux de souscrire :
- L’assurance multirisques professionnelle : elle garantit la protection des biens et de l’activité de l’entreprise. Elle peut ainsi couvrir des locaux professionnels, de la marchandise, des données informatiques, les pertes d’exploitation etc… en cas d’incendie, de dégât des eaux, de vol, de vandalisme, d’évènements climatiques, etc.
- L’assurance perte d’exploitation : elle permet à une entreprise d’être indemnisée en cas d’interruption de son activité suite à un sinistre. Pour compenser la perte de chiffre d’affaire, les frais fixes (loyers, salaires, impôts, amortissements, etc.) sont ainsi pris en charge.
- L’assurance des biens : elle prend en charge les dommages causés aux biens immobiliers utilisés par l’entreprise. Attention l’assurance des biens est obligatoire si l’entreprise est locataire des locaux et largement recommandée si elle est propriétaire.