Des bruits courent concernant une baisse de la taxe sur les véhicules de société en janvier prochain. Pourquoi ? Qu’en est-il ? Quels sont les véhicules visés ?
La Taxe sur les Véhicules de Société
La TVS est un impôt payé chaque année sur les véhicules particuliers destinés au transport de passagers et les véhicules à usages multiples principalement destinés, eux aussi, au transport de personnes. Son montant dépend du nombre de véhicules qui composent la flotte de l’entreprise et de leur émission de CO2 et autres polluants atmosphériques.
Les nouveautés de la loi de finances de 2021
Dans le cadre de la loi de finances de 2021, un nouveau barème a été instauré et il est plus favorable pour les véhicules immatriculés à compter du 1er mars 2020 en cycle WLPT (Worldwide Harmonised Light vehicles Test Procedure). Le WLPT est une nouvelle procédure d’homologation pour les véhicules.
Pour ces voitures particulières et ces utilitaires légers, le barème 2021 tient compte de chaque gramme de CO2 émis tandis que le barème 2020 proposait des tranches. En 2020 il fallait multiplier le nombre de grammes par le tarif applicable selon la tranche alors qu’en 2021 tout est plus simple : pas de calcul, juste un tableau complet qui vous annonce le prix à payer en fonction du nombre de g/km émis.
Ce barème est donc plus favorable aux véhicules récents : si vous payiez 21€ pour un véhicule émettant 21g de CO2, vous ne paierez plus que 17€ en 2021 et pour une voiture émettant 150g de CO2, le prix passe de 675€ à 600€. Il s’agit donc de vraies économies à prévoir si vous avez investi récemment dans des voitures neuves.