Toute entreprise qui utilise des véhicules (auto, moto, engin de chantier…) pour l’exercice de son activité a l’obligation de les assurer. Si les gestionnaires de flotte sont conscients de cette obligation légale, le risque existe cependant de n’y voir qu’une obligation, sans en comprendre la portée financière ni les implications pour les collaborateurs. Alors quelle assurance souscrire ? Quelles garanties choisir et vers qui se tourner ? Voici tous les éléments pour bien choisir votre assurance flotte.
1. Les véhicules doivent être assurés avant même de démarrer
En France, on estime que 700 000 personnes rouleraient sans que leur véhicule soit assuré. Il s’agit d’un délit, puni d’une amende de 3 750 €, et accompagné d’une suspension de permis de 3 ans ou de la confiscation du véhicule. Depuis le 1er janvier 2019, les assureurs ont l’obligation de mettre en place un Fichier des Véhicules Assurés (FVA)qui permet aux forces de l'ordre de vérifier la validité de l'assurance des véhicules contrôlés. A terme, les lecteurs automatiques de plaques d’immatriculation (LAPI) permettront même de détecter les véhicules non assurés.
Pour les flottes d’entreprise, les loueurs peuvent demander à leurs clients la copie du contrat d’assurance avant de remettre les clés du véhicule au conducteur. Cela peut donc engendrer des retards dans la récupération des véhicules loués.
Il est donc primordial de vérifier les dates de prise d’effet des contrats d’assurance (au début d’un contrat de LLD par exemple) ainsi que le paiement régulier des primes.
2. L’intérêt du contrat de flotte
Pour l’entreprise, 2 types de contrats existent :
- Le contrat d’assurance auto individuel : très proche d’un contrat d’assurance auto particulier, il s’applique aux flottes de moins de 5 véhicules et le système du bonus-malus (lié au conducteur) peut s’y appliquer.
- Le contrat d’assurance de flotte : généralement applicable à partir de 5 véhicules (incluant les voitures, les deux-roues, les utilitaires, les engins de chantiers), il facilite la gestion de l’assurance puisque tout est regroupé sous un même contrat et le montant global de la prime est plus avantageux, grâce notamment à la disparition des clauses de bonus-malus.
Il est donc intéressant de passer aussi vite que possible en contrat de flotte, sans omettre toutefois un échange avec votre assureur pour vérifier sa pertinence dans votre cas.
3. Les assurances obligatoires et leurs plafonds à adapter
La souscription d’une garantie de responsabilité civile (RC) est obligatoire pour tout véhicule terrestre à moteur destiné au transport de marchandises ou de personnes. En cas d’accident, cette garantie permet l’indemnisation des dommages causés aux tiers par le conducteur ou l’un de ses passagers.
La garantie personnelle « Dommage du Conducteur » qui permet à un assuré d’être indemnisé pour les dommages corporels qu’il pourrait subir dans un accident de la route, n’est, en revanche, pas obligatoire.
Dans les contrats de base, la RC est souscrite sans limitation de sommes versées en cas de dommages corporels à un tiers mais avec un plafond de 1,22 million d’euros pour les sinistres matériels. Or certains sinistres peuvent avoir des conséquences financières extrêmement lourdes (un incendie collectif de véhicules dans un parking fermé) et l’entreprise sera alors redevable de la part du sinistre au-delà de 1,22 million d’euros, ce qui peut lui occasionner de graves problèmes de trésorerie.
Il peut donc être pertinent de se pencher sur les garanties corporelles pour les conducteurs ainsi que de relever les plafonds d’indemnisation des sinistres matériels (possible jusqu’à 100 millions d’euros).
4. Les risques et les bonnes options
La couverture de nombreux risques est optionnelle mais reste conseillée : l’assurance auto tous risques ne couvre pas tous les risques à proprement parler. Des couvertures sont proposées en option, comme par exemple :
- L’incendie,
- Le vol et vandalisme,
- Le bris de glace
- Les événements naturels (tempêtes, poids de la neige, grêle) en complément de la garantie contre les catastrophes naturelles qui est incluse dans tous les contrats, mais dont le déclenchement reste soumis à la publication d’un arrêté gouvernemental
- La Protection juridique
- L’assistance au véhicule
- L’assistance aux personnes
- La garantie valeur à neuf et en complément, la garantie perte financière
- L’assurance effets personnels
- L’assurance marchandises transportées
Attention, il ne faut pas oublier qu’il est obligatoire d’informer son assureur des évènements qui rendent inexactes ou caduques les réponses données au moment de la souscription du contrat. Même avec une assurance tous risques, l’entreprise titulaire d’un véhicule responsable d’un sinistre paie la franchise. Le montant dépendra de l'assureur ainsi que du type de sinistre, et donc de la garantie mise en jeu.
Passer en revue avec son loueur et son assureur l’ensemble des risques à couvrir, les options à souscrire et le montant des franchises permet d’optimiser la couverture de la flotte et surtout, d’éviter des pertes financières importantes en cas de sinistres mal couverts.
5. Prévenir le risque à travers un plan de prévention
Depuis 2001, le code du travail oblige à évaluer les risques professionnels et à les transcrire dans un « Document Unique » révisé annuellement. La prise en compte du risque routier lié aux déplacements professionnels en est partie intégrante. Celui-ci est le premier des risques professionnels par sa gravité : selon l’Assurance Maladie, 55% des accidents mortels du travail lui sont imputables.
Pour le réduire, des actions concrètes doivent être mises en place :
- Réduction des déplacements routiers (mise en œuvre d’un plan de mobilité, généralisation de la vidéoconférence, préférence pour les transports en commun),
- Choix d’équipements adaptés aux besoins des utilisateurs,
- Entretien et renouvellement régulier des véhicules de la flotte…
Le plan de prévention n’est pourtant pas qu’une obligation réglementaire : il faut aussi le considérer comme une opportunité de faire baisser le risque et par là-même vos primes d’assurance…