On recense 194 millions d’oiseaux et 29 millions de mammifères, percutés et tués chaque année sur les routes d’Europe. Et dans le stress de l’accident, vous ne savez pas toujours ce qu’il convient de faire pour l’animal et pour vous... Voici donc tous les éléments pour mieux maîtriser ce genre de situation.
L’animal est blessé
Si vous êtes entré en collision avec un animal et qu’il a été blessé, vous devez dans cet ordre :
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Contacter la gendarmerie ou la police afin qu’ils apportent l’animal chez un vétérinaire et qu’ils dégagent la chaussée
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Prendre des photos de votre accident pour qu’elles servent de preuve
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Contacter votre courtier dans les 5 jours ouvrés
Si l’animal est domestique et que son propriétaire est connu, vous pouvez mettre en cause la responsabilité du propriétaire de l’animal.
Si c’est l’ouverture de la chasse qui a conduit l’animal percuté à s’égarer sur la route, vous pouvez mettre en cause la responsabilité des chasseurs.
Si un défaut de signalisation a provoqué la collision, vous pouvez mettre en cause l’État.
Si l’animal est sauvage, l’article L.424-9 du Code de l’environnement dispose que « le grand gibier tué accidentellement et en tout temps à la suite d'une collision avec un véhicule automobile peut être transporté, sous réserve que le conducteur en ait préalablement prévenu les services de la gendarmerie nationale ou de la police nationale. »
En ce qui concerne d’éventuels dégâts matériels sur votre voiture, si vous n’êtes assuré qu’au tiers, vous ne serez pas couvert. Votre courtier ne vous indemnisera que si vous êtes assuré tous risques et après expertise du véhicule.
Vous êtes blessé
Si vous êtes blessé et que vous êtes couvert par une garantie corporelle conducteur, c’est votre courtier qui règlera vos frais de soins et/ou d’hospitalisation.
Si vous n’avez pas souscrit à une garantie corporelle conducteur, vous pouvez vous adresser au FGAO (Fonds de Garantie des assurances obligatoires) dans les 3 ans afin d’obtenir une indemnisation. Le fonds peut aussi compléter la prise en charge de votre assurance si celle-ci ne vous couvre qu’en partie.
Si quelqu’un d’autre dans le véhicule est blessé, il est couvert par votre assurance au tiers en tant que conducteur ou par sa propre garantie individuelle accident.