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Coronavirus : Le casse-tête du BTP

Posté le : 10/04/2020

Depuis le confinement, décidé le 16 mars dernier, certains secteurs ont dû cesser leur activité. Si les salariés sont censés pouvoir continuer à se rendre sur leur lieu de travail quand l’activité est maintenue, les entreprises travaillant dans les travaux publics ne savent pas toujours si elles doivent ou non poursuivre leur activité et rencontrent souvent des difficultés à continuer leurs chantiers.  Les consignes destinées aux entreprises ont donc été attendues et précisées par le Ministère du Travail. En voici les contours. 
 

La poursuite de l’activité dans la mesure du possible

Le gouvernement n’a pas déclaré d’arrêt systématique des activités et au contraire encouragé à maintenir l’activité. La FNTP (fédération nationale des travaux publics) a repris les consignes du gouvernement à cet effet :

  • Le télétravail est la règle impérative pour tous les postes qui le permettent.

  • L’employeur est tenu de faire respecter par les salariés, inéligibles au télétravail et se rendant sur leur lieu de travail, les gestes barrières ainsi que les règles de distanciation.

  • Les réunions et regroupements dans des espaces réduits doivent être annulés. Les déplacements doivent être reportés. La rotation des équipes doit être encouragée.

  • Les salariés doivent se munir d’une attestation sur l’honneur.

 

Le Coronavirus, un cas de force majeure pour l’État

L’État a reconnu le Coronavirus comme un cas de force majeure pour ses marchés publics. Cela signifie que les marchés publics d’État ne se verront pas appliqués de pénalités en cas de retards. Car des retards, beaucoup de chantiers en ont pris en raison de délais d’approvisionnement allongés, des mesures de confinement imposées aux salariés, aux fournisseurs, aux sous-traitants. Les entreprises craignent donc de ne pas pouvoir terminer leurs chantiers dans les délais prévus. 

Pour les protéger, la FNTP propose une note d’analyse juridique ainsi que des courriers types pour les donneurs d’ordre.
 

Des dispositifs de soutien financier

Le gouvernement a mis en place des solutions de soutien financier destinées aux entreprises en difficulté. Elles prévoient notamment le report du paiement de l’impôt sur le revenu, de la taxe foncière, de la cotisation foncière des entreprises… Il faut pour cela en faire la demande via un courrier type (disponible sur le site des impôts impots.gouv.fr) et l’adresser au service des impôts des entreprises.