Le Fonds de garantie des victimes vient de publier son baromètre annuel sur la non-assurance routière pour l'année 2023. Les dernières données révèlent une hausse préoccupante du nombre de véhicules non assurés, accompagnée d'une augmentation significative des indemnisations, malgré une baisse notable du nombre de victimes.
Le Fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages (FGAO), qui indemnise les victimes d'accidents impliquant des véhicules non assurés, finance principalement ses actions par une contribution prélevée sur l’ensemble des cotisations d'assurance des Français. Entre 2017 et 2022, le nombre de véhicules non assurés impliqués dans des accidents corporels en France a bondi de 50 %, passant de 3,46 % à 5,23 %. Ce phénomène, devenu un véritable fléau, touche particulièrement Paris et trois autres départements d'Île-de-France (Seine-Saint-Denis, Val-de-Marne, Val-d'Oise), ainsi que les Bouches-du-Rhône. Le baromètre du FGAO indique que ces véhicules sont souvent conduits par des jeunes et causent des préjudices de plus en plus graves.
9,7% de victimes en moins
En 2023, une tendance marquante se dégage : une baisse du nombre de victimes blessées indemnisées par le FGAO, qui est passé de 8 519 en 2022 à 7 687 en 2023, soit une diminution significative de 9,7 %. Cette réduction s’explique en grande partie par la baisse de 8,3 % de l'accidentalité corporelle observée entre 2019 et 2023, selon la Sécurité routière. Cependant, les préjudices corporels liés aux accidents impliquant des véhicules non assurés restent importants, avec 39 % des victimes blessées prises en charge par le FGAO qui conservent des séquelles permanentes.
+2% de décès et +28% d’indemnisations
Bien que le nombre total de victimes ait diminué, le nombre de décès résultant d'accidents impliquant des véhicules non assurés a augmenté de 2 % en 2023, passant de 157 à 160. Dans ces cas tragiques, le FGAO prend en charge l'ensemble des dommages subis par les proches des victimes, y compris les préjudices d'affection et économiques, surtout lorsque la victime était le soutien de famille. En conséquence, les indemnisations versées par le FGAO ont considérablement augmenté en 2023, atteignant 137,4 millions d'euros, soit une hausse de 28 % par rapport aux 106,9 millions d'euros de l'année précédente.
60 % des conducteurs non assurés impliqués dans un accident corporel avaient moins de 35 ans
D'après les statistiques tirées des bases de données annuelles des accidents corporels de la circulation, en 2022, 60 % des conducteurs non assurés impliqués dans un accident corporel avaient moins de 35 ans, contre 43 % dans la population assurée du même âge.
Explosion des sinistres liés aux trottinettes électriques non assurées
Les trottinettes électriques, gyropodes, monoroues et autres engins de déplacement personnel motorisés (EDPM) se multiplient en France. D'après le dernier rapport de la Sécurité routière, 44 personnes ont perdu la vie en utilisant ces engins en 2023 (+25,7 %), et 670 autres ont été grièvement blessées (+11 %). Pourtant, nombreux sont les utilisateurs qui ignorent que ces engins, bien qu'exempts d'immatriculation, doivent être couverts par une assurance responsabilité civile, au même titre que les voitures et les motos. Conséquence : les EDPM, avec une majorité de trottinettes électriques, ont constitué 7 % des véhicules non assurés impliqués dans des accidents corporels en 2023, soit une hausse préoccupante de 68 % par rapport à l'année précédente. Ce pourcentage dépasse désormais celui des utilitaires (6 %) et se rapproche dangereusement de celui des deux-roues motorisés (8 %).
Rappel : Circuler sans assurance est un délit
- L'article L. 324-2 du Code de la route dispose que mettre ou maintenir en circulation un véhicule terrestre à moteur sans assurance responsabilité civile constitue un délit, passible d'une amende pouvant atteindre 3 750 €.
- La loi prévoit également des peines complémentaires dissuasives : suspension ou annulation du permis de conduire pour une durée maximale de trois ans, interdiction de conduire certains véhicules pendant cinq ans maximum, et confiscation du véhicule.
- En cas de première infraction, le contrevenant peut toutefois bénéficier de la procédure d'amende forfaitaire délictuelle, avec une amende comprise entre 400 € et 1 000 €, selon le délai de règlement.