Définition de l’assurance temporaire décès
Une assurance décès temporaire trouve son utilité dans la protection financière du compagnon ou de la campagne et/ou des enfants de son titulaire. Elle relève d’un contrat de prévoyance et intervient en cas de décès du souscripteur durant la période de la couverture. Les bénéficiaires qu’il aura désignés au préalable toucheront une rente ou un capital. Une assurance temporaire décès diffère d’une assurance décès vie entière.
Et pour cause, cette dernière se distingue par sa durée viagère et un versement pouvant être effectués indifféremment à la date de décès. Trois points caractérisent et résument ce contrat. Il s’agit avant tout d’un produit à fonds perdu et dont la durée de validité est déterminée par avance. Tacitement reconductible, le contrat peut durer un an ou être à durée quinquennale si le souscripteur a besoin d’une garantie dans la durée.
L’assurance décès temporaire : un contrat flexible
On peut contracter cette assurance à titre de garantie emprunteur dans le cadre d’un prêt immobilier. Par ailleurs, si un dirigeant d’entreprise estime que le décès prématuré d’un de ses dirigeants peut bouleverser le fonctionnement de son entreprise, il peut aussi solliciter ce type d’assurance, qui prend alors le titre de « garantie homme-clé ». Et bien sûr, la fonction première de ce produit est de couvrir la famille de l’assuré s’il vient à mourir accidentellement, entre autres.
Quand l’échéance du contrat d’assurance décès temporaire arrive à terme : que se passe-t-il ?
La garantie induite par une assurance temporaire décès prend seulement effet si le risque s’est produit durant une période définie. Mais à l’échéance du contrat, si l’assuré est en vie, et que le risque garanti c’est-à-dire le décès de celui-ci n’est pas survenu, le contrat est résilié. Toutefois, l’assureur garde l’intégralité du capital constitué via les primes versées, d’où la référence aux cotisations à fonds perdu. En contrepartie de l’aspect non remboursable du capital, les garanties de ce type de produit sont moins onéreuses que pour une assurance décès vie entière qui oblige à capitaliser sur de nombreuses années.
Quel est le montant d’une assurance temporaire décès ?
L’assureur laisse au souscripteur l’initiative de déterminer le montant du capital garanti. En revanche, le montant des primes à payer est fonction de l’âge (60 à 70 ans suivant l’assureur), des garanties souscrites en option (IPT, ITT…).
Avec une assurance décès temporaire, on peut compléter ses garanties
La protection offerte par une assurance décès temporaire est modulable. Elle vise à couvrir principalement un risque de décès avec un capital provisionné dans l’objectif de compenser une perte de revenus du foyer. Des garanties subsidiaires et optionnelles peuvent couvrir une PTIA (perte totale et irréversible d’autonomie) ou une perte d’emploi.
D’autres types de prestations à l’instar d’une rente d’éducation à destination des enfants peuvent également être inclus. À noter cependant qu’un décès dont la cause est une maladie ou la pratique d’un sport extrême n’est pas pris en charge par cette assurance. Le versement du capital n’est pas non plus déclenché en cas de mort par suicide ou suite à une addiction à la drogue. Il importe ainsi de prendre connaissance des clauses et de bien les lire afin de choisir le produit adapté à vos besoins.
Quel avantage fiscal offre une assurance décès temporaire ?
En cas de décès, le capital n’est pas inclus dans le patrimoine successoral de l’assuré. De ce fait, ce contrat vous fait bénéficier d’un régime fiscal aussi avantageux que celui d’une assurance vie. Il est même soumis à une exonération totale des droits de succession si le bénéficiaire désigné est lié au défunt par mariage ou un pacs. Dans le cas où d’autres bénéficiaires ont été désignés, l’abattement va varier suivant l’âge du versement des primes.
Avant 70 ans, chaque bénéficiaire profite d’un abattement de 152 500 €. Les primes versées après 70 ans intègrent la succession, ramenant l’abattement à 30 500 €. Ces abattements et exonérations soustraient la plupart du temps les bénéficiaires à l’obligation de payer des impôts. La transmission du patrimoine se fait indirectement et sans fiscalisation.
En résumé
En dépit du caractère « contrat à fonds perdu » de l’assurance décès temporaire, ce produit successoral cumule de nombreux atouts.
- Son mécanisme de défiscalisation.
- Une certaine sérénité puisque si un accident mortel survient, les personnes désignées ont droit à un capital ou une rente dès l’adhésion de l’assuré.
- Non seulement l’adhérent choisit les bénéficiaires, mais également la date d’échéance du contrat, le montant de la prime à verser en cas de décès. Et le versement des cotisations peut se faire plus ou moins régulièrement.