Facultative ou obligatoire dans votre activité, l’assurance responsabilité civile professionnelle (RCP) est une sécurité au quotidien dans la vie de votre entreprise. Mais en connaissez-vous bien les contours ? Avez-vous fait le bon choix de couverture ? Contre quels risques vous êtes-vous prémunis ? Voyons en détail ce que la responsabilité civile professionnelle peut faire pour garantir la sérénité de votre entreprise.
La RCP obligatoire pour les professions réglementées
La souscription d’une assurance de responsabilité civile professionnelle est obligatoire en France pour les professions réglementées, encadrées par des dispositions législatives et réglementaires spécifiques. Il s’agit ainsi des :
- Professionnels de santé (médecins, dentistes, ostéopathes…)
- Métiers de conseil (avocats, juriste…)
- Professionnels du bâtiment
- Experts comptables
Pour savoir si vous êtes soumis à l’obligation d’assurance, vous pouvez vous renseigner auprès de votre centre de formalité des entreprises (CFE), de la chambre de commerce et d’industrie ou de la chambre des métiers.
Les garanties d’une RCP
La responsabilité civile professionnelle couvre :
- Les risques matériels, comme l’incendie de vos locaux ou les dommages causés par vos produits à des clients.
- Les risques immatériels, si une de vos prestations entraîne occasionne une perte d’argent pour votre client.
- Les risques corporels, dans le cas où vous vous blesseriez ou blesseriez un tiers.
Attention, il existe plusieurs cas d’exclusion, dans lesquels les dommages ne sont pas pris en charge par la RCP :
- La faute intentionnelle
- Les actes illégaux (concurrence déloyale, contrefaçon…)
- Les amendes pénales ou des pénalités
- Les risques couverts par d’autres contrats
- Une mission mal exécutée par un de vos salariés non qualifié.
La résiliation de votre RCP
Si vous n’êtes pas satisfait de votre couverture, vous pouvez résilier votre RCP pour ces motifs :
- La modification de votre contrat. Votre assureur a le droit d’augmenter vos cotisations et vous pouvez alors résilier sous 30 jours par lettre recommandée avec AR.
- L’échéance de votre contrat. S’il est à tacite reconduction, vous pouvez tout de même résilier votre contrat 2 mois avant qu’il n’arrive à échéance par lettre recommandée avec AR.
- La cessation de votre activité, définitive ou temporaire.
Attention, votre assureur peut lui aussi résilier votre RCP dans ces cas précis : pour aggravation du risque, pour cause de sinistre, pour non-paiement, à échéance, à la suite d’une déclaration inexacte ou d’une omission dans la déclaration de votre risque.
La cotisation pour une RCP varie énormément. Elle dépend de votre chiffre d’affaires, de votre secteur d’activité, du statut de votre entreprise, de sa taille, des risques auxquels vous êtes exposés etc…
Parce qu’au-delà de la sécurité qu’elle représente pour votre entreprise, la production d’une assurance responsabilité civile professionnelle est un gage de crédibilité qui rassure vos prospects, même quand elle est facultative, il ne faut s’en passer.
Pour trouver la couverture la mieux adaptée à vos besoins professionnels, vous devez, au préalable évaluer les risques inhérents à votre activité et passer en revue toutes les garanties proposées.
Chez Antinéa, nos conseillers sont experts de la RCP et pourront vous guider dans le choix d’une RCP sur-mesure. Contactez-nous pour mieux comprendre ses enjeux et déterminer ensemble la couverture qui garantira la sérénité de votre entreprise.