Assurance-auto : vers la fin de la carte verte et de son certificat d’assurance ?

23/02/2022
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Aujourd’hui, la France est l’un des derniers États à exiger la présentation de la carte verte et de son certificat en cas de contrôle et donc, par conséquent, de les avoir sur soi pendant un trajet. Si depuis janvier 2020, il est possible pour les assureurs d’émettre le certificat en noir et blanc, en revanche de son côté, l’automobiliste est contraint d’imprimer son certificat. 

Or, nombreux sont les avantages plaidant en faveur de la numérisation de ces documents, d’où l’insistance de la Fédération France Assureurs auprès des membres du gouvernement pour engager leur suppression ou leur dématérialisation. 

1/ La concentration des informations dans un fichier unique

La carte verte ainsi que son certificat ayant été supprimés, le cadre règlementaire y afférant allait inévitablement, lui aussi, être modifié. 

Créé en 2016 et mis à disposition des forces de l’ordre en janvier 2019, le Fichier des Véhicules Assurés, ou FVA, a été conçu afin de recenser l’ensemble des véhicules assurés en France. Plus précisément, sa création est corrélée au désir de lutter contre le défaut d’assurance ainsi que celui de faciliter les recherches et l’identification en cas de délit de fuite ou de vol de véhicule. 

 

A ce titre, ce fichier est régulièrement mis à jour par les assureurs puisque toute modification du contrat d’assurance doit être enregistrée par la suite dans le FVA. Par conséquent, cela lui confère un aspect plus fiable que la vignette, laquelle peut être plus facilement falsifiable. Ainsi, en cas de contrôles en bords de route ou par radar, les autorités policières sont amenées à vérifier l’assurance du véhicule en passant directement par le biais du FVA. 

Enfin, comme le rappelle France Assureurs, certains pays européens n’exigent pas de carte verte ou d’attestation pour circuler. 

 

2/ Les avantages de la dématérialisation de la carte verte et de son certificat

Outre la lutte contre la fraude qui peut être menée de manière plus efficace, la dématérialisation des documents papiers - carte verte et certificat d’assurance - offre un certain nombre d’avantages, parmi lesquels on peut en recenser trois principaux :
 

  • La simplification de la vie des assurés dans la preuve de l’assurance, en lui évitant de remplacer la vignette sur son pare-brise et par conséquent, réduire considérablement le risque de contravention lors d’un oubli.
     
  • La simplification des démarches administratives des assureurs au profit des assurés. 
     
  • Un avantage écologique en contribuant à la transition écologique puisque le nombre de documents ayant besoin d’être imprimés ou expédiés diminuerait drastiquement. En effet, jusqu’à présent c’est environ 50 millions de certificats qui sont imprimés et envoyés, soit l’équivalent de 1 237 tonnes de CO2 selon l’Agence de l’Environnement et de la Maitrise de l’Énergie (ADEME).