Au black, non-déclaré, de la main à la main, le travail au noir est malheureusement largement répandu pour les travaux de BTP. Parce qu’il représente une belle économie (environ 25%) pour l’entrepreneur et le client, beaucoup bravent son illégalité et se mettent en danger car en cas de dommages, impossible de faire jouer l’assurance…. Étudions donc ensemble les dangers du travail au noir et toutes les raisons de ne pas céder à ses sirènes.
Les dangers des prestations non-déclarées
S’il est tentant pour un artisan du BTP de proposer des prestations au noir pour éviter la TVA, les charges sociales etc… il faut rappeler que le travail non-déclaré est illégal et peut coûter très cher à l’artisan, en cas d’accident, de malfaçon et d’assignation en justice.
Si l’entrepreneur fait appel à des ouvriers qu’il ne déclare pas, il y a en plus un risque de complicité de travail dissimulé, passible de très lourdes sanctions.
La loi dispose que la non-déclaration d’un chantier est une pratique illicite punie de :
- 75 000 euros d’amende et 5 ans d’emprisonnement.
- L’interdiction d’exercer la profession d’artisan pendant une période définie
- La confiscation du matériel de chantier
- Sanctions sur la personne morale avec une amende allant jusqu’à 225 000 euros
- L’obligation de remboursemer les aides publiques perçues, rétroactivement, depuis 5 ans
- La publication dans un registre des entreprises frauduleuses consultables par tous selon le décret n° 2015-1327 du 21 octobre 2015
Pour les professionnels du bâtiment, il y a lieu de s’inquiéter si votre client cherche un artisan au black : c’est souvent la marque de fabrique des mauvais payeurs ou de particuliers qui n’ont pas assez de budget pour réaliser leurs travaux. Il y a fort à craindre que ce genre de clients vous feront économiser aussi sur les matériaux, les techniques ou les prestations et que le résultat sera de mauvaise qualité.
Pour les clients, attention à l’artisan qui réclame la non-déclaration de ses prestations : c’est aussi le signe d’une absence de garantie et peut être synonyme d’une mauvaise qualité de travail car, bien sûr, l’artisan ne sera jamais tenu pour responsable… Refuser le travail au noir c’est réduire drastiquement le risque d’un chantier jamais terminé ou truffé de malfaçons, malheureusement courants et inattaquables en cas de travail au noir…
L’enjeu des assurances dommages-ouvrage
L’assurance décennale protège l’entrepreneur contre les conséquences de malfaçons touchant à la solidité du bâti, pendant 10 ans, à compter de la livraison du chantier. Cette garantie est donc inexistante dans le cas du travail au noir puisque, sans facture, il est impossible de déclencher une procédure d’indemnisation.
L’assurance décennale doit figurer sur les devis et factures transmis aux clients et engage la responsabilité de l’entrepreneur pendant 10 ans.
Pour le client qui souhaite vendre son bien, en cas de travail au noir, il sera en difficulté de prouver la date à laquelle certains travaux ont été engagés, puisque les prestations n’auront pas été déclarées. Et pour le cas du désamiantage, les documents l’attestant sont obligatoires, sous peine d’annulation de la vente… Un risque d’imposition sur la plus-value immobilière court aussi et son montant peut excéder de beaucoup l’économie possiblement réalisée par le travail au noir.
Les dommages prévus par l’assurance décennale concernent aussi bien une fissure sur une dalle, un mur ou des problèmes d’étanchéité, de pente etc…, qui seraient apparus après la réception du chantier. Généralement, ce genre de problème se règle à l’amiable mais il ne faut pas exclure un recours en justice, qui peut être extrêmement long et couteux. Ainsi la garantie dommages-ouvrage prévoit-elle un préfinancement immédiat des travaux de réparation ou le remboursement du dommage concerné, sans devoir attendre une décision de justice. Cela permet également de ne pas voir s’aggraver le préjudice et de poursuivre l’action en justice sereinement puisque le délai décennal est suspendu le temps de la procédure.