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Assurance emprunteur, de nombreux changements ?

Posté le : 02/08/2019

 

Depuis 2018, dans le cadre de votre prêt immobilier, vous pouvez changer d’assurance emprunteur, chaque année ! Cette nouveauté permettant de substantielles économies est pour l’instant peu utilisée…

En Janvier 2018, la loi Bourquin ou plutôt l’amendement Bourquin a été accueillie par les banques comme une révolution. Vous pouvez désormais changer d’assurance emprunteur quand vous le souhaitez (dans la limite d’une fois par an). Cette procédure qui peut paraitre complexe a été fléchée par le Comité Consultatif su Secteur Financier (CCSF). Elle a instauré une date de référence, la date anniversaire de la signature de l’offre de prêt. Si vous souhaitez changer votre assurance emprunteur, vous devez envoyer votre demande en respectant le préavis légal de 2 mois. Cette procédure simple est finalement assez peu utilisée.

Les statistiques officielles de la Fédération Française d’Assurance (FFA) n’ont pas encore été publiées mais les premiers chiffres sont claires, il n’y a pas eu de raz de marée. Les courtiers ont reçu de nombreuses demandes mais le taux de transformation est très faible. Du coté des banques, aucune communication.

Le marché de l’assurance emprunteur pesant plus de 9 Milliards d’euros par an, les banques sont soulagées de ce faible engouement. Elles occupent 85 % du marché, laissant les 15 % restants aux assureurs alternatifs non filiales de groupes bancaires. Concrètement, une assurance groupe est celle proposée par la banque alors qu’une assurance déléguée est proposée par une compagnie tierce. Il y a un consensus de marché, la part de marché entre assurance groupe et assurance déléguée n’ont pas ont modifiée par cet amendement.

Ce constat d’échec est partagé par le sénateur Bourquin. Il estime que sur les 9 milliards d’euros de cotisations annuelles, 3 sont à récupérer par les emprunteurs. Pour cette raison, il a déposé en complément de son amendement un projet de loi.

De nombreux emprunteurs ont testés leurs économies potentielles sur des simulateurs mais n’ont pas été plus loin. Ils ont été freinés par plusieurs facteurs :

  • Un déficit d’informations, de nombreux emprunteurs ne sont pas conscients cette possibilité

  • Un gain potentiel trop faible : en dessous de 10 000 euros, les emprunteurs sont peu motivés

  • Une démarche complexe : les banques ne facilitent pas les démarches pour décourager les emprunteurs

Les banques ont même parfois tendance à réclamer de fausses pièces manquantes et/ou à continuer à prélever les cotisations d’assurance.

Les banques ont aussi pendant longtemps utilisé l’ambiguïté de la date anniversaire de l’assurance. Ce débat a été clos le 1er juillet 2019. La date anniversaire est légalement la date anniversaire de signature du contrat de crédit.

Étonnamment, cet amendement Bourquin, accessible à tous les ménages remboursant un crédit immobilier a été moins utilisée en 2018-2019 que les 2 précédents dispositifs (Hamon et Lagarde). La délégation de prêt immobilier est avant tout souscrite à la signature du prêt.

La délégation finira par décoller. En cette période de taux bas, l’assurance peut représenter jusqu’à 30% du coût du crédit. Ça devrait être la première motivation de l’emprunteur pour changer.