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Commissionnaire de transport, à quoi ça sert ?

Posté le : 19/06/2019

Le commissionnaire de transport est un intermédiaire de commerce, organisateur de transport de marchandises. Ce terme de commissionnaire de transport n'est utilisé que pour le transport de fret, il est « l’agent de voyage des marchandises ».

La Cour de cassation définit son activité ainsi : « la commission de transport, convention par laquelle le commissionnaire s’engage envers le commettant à accomplir pour le compte de celui-ci les actes juridiques nécessaires au déplacement de la marchandise d’un lieu à un autre, se caractérise par la latitude laissée au commissionnaire d’organiser librement le transport par les voies et moyens de son choix, sous son nom et sous sa responsabilité, ainsi que par le fait que cette convention porte sur le transport de bout en bout."

Une profession réglementée

En France, l'exercice de la fonction de commissionnaire de transport est réglementé et subordonné à trois conditions :

  • Figurer au registre du commerce et des sociétés (RCS)

  • Être inscrit au registre des commissionnaires de transport

  • Être titulaire d'une capacité de transport

Une vision globale

Il est la clef de voute du commerce international car il est le seul acteur à avoir une vision globale de la chaine logistique.

Un intermédiaire et pas un transporteur

« Il agit en son propre nom ou sous un nom social pour le compte d’un commettant », telle est la définition du commissionnaire dans le Code du Commerce.

Le commissionnaire de transport s’emploie à trouver les différents maillons de la chaîne du transport et à traiter avec eux. Il se charge de faire exécuter - et éventuellement d'exécuter lui-même pour partie - les opérations administratives et matérielles nécessaires à l'acheminement de la marchandise, en endossant les fautes de ses substitués.

Un organisateur et pas un mandataire

Un organisateur, implique une liberté suffisante dans le choix des modes et entreprises de transport et le différencie du simple mandataire. A cet effet, la rémunération du commissionnaire de transport se fait généralement sous la forme d'un forfait, ne détaillant pas le coût des différentes prestations successives.